Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 août 2026 · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
L'essentiel en trois phrases. Les données que vous saisissez dans notre formulaire servent uniquement à vous mettre en relation avec des courtiers et assureurs immatriculés à l'ORIAS. Elles ne leur sont transmises que si vous avez coché la case de consentement, et à trois partenaires au maximum. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et demander l'effacement de vos données en écrivant à dpo@autoprotect974.re.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO], dont le siège social est situé [ADRESSE], La Réunion.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : dpo@autoprotect974.re.
Chaque partenaire destinataire de votre demande devient à son tour responsable de traitement pour les traitements qu'il met en œuvre à compter de la réception de vos données. Il vous appartient de vous adresser directement à lui pour exercer vos droits sur ces traitements.
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez
- Véhicule : marque, modèle, année de mise en circulation, usage, lieu de stationnement.
- Profil de conducteur : année d'obtention du permis, coefficient de réduction-majoration (bonus-malus), situation d'assurance actuelle, nombre de sinistres responsables sur 36 mois, niveau de couverture recherché, cotisation actuelle (facultatif), échéance souhaitée.
- Identité et contact : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal, commune.
- Consentements : acceptation de la transmission aux partenaires, acceptation facultative des communications marketing, ainsi que la date, l'heure et le libellé exact de la case cochée (preuve du consentement).
2.2 Données collectées automatiquement
- Page de destination, page de référence (referrer), paramètres de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign, identifiants publicitaires le cas échéant).
- Horodatage de la soumission, langue du navigateur, agent utilisateur.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, appartenance syndicale…) n'est collectée. Ne renseignez jamais d'information de cette nature dans les champs libres du formulaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Traitement de votre demande et transmission aux partenaires assureurs et courtiers | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Preuve du consentement recueilli | Obligation légale (art. 7.1 RGPD) | 5 ans |
| Envoi d'actualités et d'offres Auto Protect 974 | Votre consentement distinct et facultatif | 3 ans ou jusqu'au désabonnement |
| Mesure d'audience et attribution des campagnes | Intérêt légitime, ou consentement lorsque des traceurs non essentiels sont utilisés | 13 mois maximum |
| Gestion des demandes d'exercice de droits et des réclamations | Obligation légale | Durée nécessaire au traitement, puis prescription légale |
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de Auto Protect 974, et transmises :
- aux intermédiaires d'assurance partenaires immatriculés à l'ORIAS, dans la limite de trois destinataires par demande, aux seules fins de vous adresser une proposition d'assurance automobile ;
- à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails, outil de gestion de la relation client), agissant sur instruction documentée et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Vos données ne sont jamais cédées, louées ni revendues à des tiers à des fins publicitaires. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base de vos données.
La liste actualisée et nominative de nos partenaires destinataires est communiquée sur simple demande à dpo@autoprotect974.re.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un sous-traitant devait opérer un transfert hors de l'Espace économique européen, celui-ci serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types, assorties des mesures supplémentaires nécessaires.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment — le retrait ne remettant pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@autoprotect974.re en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez à tout moment vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cette inscription ne fait pas obstacle aux appels de nos partenaires lorsque vous avez expressément sollicité d'être rappelé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle et journalisation des accès, cloisonnement des environnements, minimisation des données collectées, suppression automatique à l'issue des durées de conservation, et sensibilisation des personnes habilitées.
8. Cookies et traceurs
Le site fonctionne sans cookie publicitaire ni cookie tiers de suivi. Seuls des mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire sont utilisés (stockage local temporaire de votre prénom pour personnaliser la page de confirmation). Si des outils de mesure d'audience ou de publicité devaient être ajoutés, un bandeau de recueil du consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place préalablement à tout dépôt.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document.